La notion d’emploi convenable

La notion d’emploi convenable

Lorsque tu es demandeur d’emploi tu dois respecter certaines obligations dont celles de rester disponible pour le marché du travail et d’accepter tout emploi convenable qui t’est proposé.  Refuser c’est risquer des sanctions: évaluation négative de ton comportement de recherche d’emploi  ou suspension du paiement des allocations pour une période déterminée.

La définition de la notion “d’emploi convenable” se construit autour de 2 axes: la distance domicile/lieu de travail et l’adéquation de l’emploi proposé avec ta formation ou ta profession habituelle/apparentée.

Distance domicile-lieu de travail

Un emploi est réputé non convenable s’il donne lieu habituellement lieu à une absence de ton domicile de plus de 12h ou si la durée journalière des déplacements domicile/travail dépasse habituellement 4h.

Cette durée n’est plus prise en considération si la distance entre le domicile et le lieu de travail est inférieure ou égale à 60km. 

Adéquation avec la formation ou la profession habituelle/apparentée

Un emploi est réputé non convenable s’il ne correspond pas à la profession à laquelle t’ont préparé tes études ou apprentissage.  Il en est de même si elle est sans rapport avec ta profession habituelle ou apparentée.

La protection n’est valable que pour période déterminée au-delà de laquelle tu es tenu d’accepter tout emploi. Elle est de 3 mois si tu as moins de 30 ans ou si tu as travaillé moins de 5 ans et de 5 mois dans les autres cas.

Une question, suggestion ou même une critique? Fais entendre ta voix!