Exclusion scolaire

Exclusion scolaire

L’exclusion scolaire est la sanction la plus grave que peut prendre l’école à ton égard.  Elle sanctionne des comportements engendrant des conséquences spécifiques et se déroule selon une procédure bien définie.

Les faits justifiant l’exclusion

Les faits portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un élève ou membre du personnel
faits compromettent l’organisation de l’établissement
faits font subir un préjudice grave à l’établissement
Tu as plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée (élève majeur)

Procédure

 Audition: elle a pour but de te permettre de te défendre; tu as d’ailleurs accès à ton dossier disciplinaire.  Elle est organisée au plus tôt le 4e jour ouvrable suivant la décision d’exclusion.  L’audition donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal signé par toutes les parties en présence.  En fonction de la gravité de la situation, une décision d’écartement provisoire (10 jours maximum) pendant la procédure d’exclusion peut être prise.
 Notification : l’exclusion est notifiée par lettre recommandée.  Elle doit contenir la motivation de la décision ainsi qu’une information sur les voies de recours.
Réinscription: la procédure de réinscription dépend du réseau d’enseignement auquel appartient ton école.

Si tu es en 5e ou 6e (général, technique ou artistique), la réinscription devra se faire dans la même forme d’enseignement, la même section et la même orientation.

Recours

Tu disposes de 2 voies de recours: le recours interne et le recours externe.  Ce dernier ne peut être intenté qu’après avoir essayé la voie interne. Le recours interne doit être introduit dans les 10 jours qui suivent la décision d’exclusion; l’autorité compétente rend sa décision au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école ou le 20/08 si le recours est introduit pendant les vacances d’été.  Le recours externe est introduit auprès du Conseil d’état (enseignement officiel) ou auprès du tribunal compétent (enseignement subventionné).

Source: L’exclusion scolaire – www.inforjeunes.be


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