L’exclusion scolaire

L’exclusion scolaire est la sanction la plus grave que peut prendre l’école à ton égard.  Elle sanctionne des comportements engendrant des conséquences spécifiques et se déroule selon une procédure bien définie.

Porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’un élève ou d’un membre du personnel, compromettre l’organisation de l’établissement et/ou lui porter préjudice ou – si tu es majeur – avoir explosé ton compteur de demis-jours d’absence injustifiée (fixé à 20).  Ces faits peuvent conduire l’école à prendre une décision d’exclusion définitive à ton encontre.

Concrètement les comportements visés sont :
  • les coups et blessures portés dans l’école à un élève, un membre du personnel ou toutes autres personnes autorisées à pénétrer dans l’établissement scolaire;
  • la détention ou l’introduction d’une arme dans ton école, ou dans le voisinage immédiat, de tous objets pouvant blesser;
  • l’utilisation d’un outil scolaire à des fins non pédagogiques;
  • l’introduction ou la détention de drogues;
  • tous comportements d’insultes, de violences, de pressions psychologiques répétées envers un élève ou un membre du personnel.

Procédure

  • Audition: elle a pour but de te permettre de te défendre; tu as d’ailleurs accès à ton dossier disciplinaire.  Elle est organisée au plus tôt le 4e jour ouvrable suivant la décision d’exclusion.  L’audition donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal signé par toutes les parties en présence.  En fonction de la gravité de la situation, une décision d’écartement provisoire (10 jours maximum) pendant la procédure d’exclusion peut être prise.
  • Notification : l’exclusion est notifiée par lettre recommandée.  Elle doit contenir la motivation de la décision ainsi qu’une information sur les voies de recours.
  • Réinscription: la procédure de réinscription dépend du réseau d’enseignement auquel appartient ton école.  En règle générale une école te sera proposée.
 Si tu es en 5e ou 6e (général, technique ou artistique), la réinscription devra se faire dans la même forme d’enseignement, la même section et la même orientation. 

Recours

Tu disposes de 2 voies de recours: le recours interne et le recours externe.  Ce dernier ne peut être intenté qu’après avoir essayé la voie interne.

  • Le recours interne doit être introduit dans les 10 jours qui suivent la décision d’exclusion;
  • Le recours externe est introduit auprès du Conseil d’état (enseignement officiel) ou auprès du tribunal compétent (enseignement subventionné).

Source: L’exclusion scolaire – www.inforjeunes.be


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