Examens de passage loupés? Un recours est possible!

Pas d’accord avec la décision du Conseil de Classe à l’issue de la session de septembre?  Il est possible de la contester mais il ne faut être rapide sur la balle!

2 voies de recours

  • La procédure de conciliation interne – aussi appelée recours interne – doit être introduite auprès du chef d’établissement dans les 5 jours de la délibération.
  • Si la procédure interne échoue, il est alors possible d’introduire un recours externe dans les 10 jours ouvrables de sa notification auprès de l’Administration de l’enseignement obligatoire (par courrier recommandé) qui le transmettra au Président du Conseil de recours. Il est impératif d’envoyer, le même jour, une copie du dossier de recours au chef d’établissement.

 

Source : Votre enfant a raté ses examens de passage? Une procédure de recours existe

Originally posted 2018-09-06 22:22:57.

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