Recours contre la décision du Conseil de classe – Procédure de conciliation interne – Formulaire d’introduction


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Create Date30/09/2016
Last Updated30/09/2016
Télécharcher

Tu n'es pas d'accord avec la décision du Conseil de classe?  Tu peux introduire un recours.  Mais attention! Pas n'importe quand et n'importe comment! Le formulaire-type qui est proposé ici te permettra d'y mettre les formes.

 

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