Recours contre la décision du Conseil de classe – Procédure de conciliation interne


Formulaire d'introduction de la procédure de conciliation interne, parfois appelée "recours interne".  Le but de cette procédure est d'amener des éléments dont le Conseil de classe n'avaient pas connaissance et qui sont de nature à modifier la décision prise.

Rappel

  • Le recours n'est possible que si le CC a délivré une attestation AOB (réorientation) ou AOC (échec).  Il n'y a pas de recours possible contre une décision d'imposer des examens de passage.
  • La décision du CC doit être motivée et contenir les informations relatives aux voies de recours; ainsi que les dispositions légales et/ou réglementaires sur lesquels il a basé sa décision.
  • Il est possible d'obtenir, sur simple demande adressée au chef d'établissement, d'obtenir une copie des examens
  • Version
  • 2 Download
  • 59.00 KB File Size
  • 1 File Count
  • 18/06/2018 Create Date
  • 18/06/2018 Last Updated

Une question, suggestion ou même une critique? Fais entendre ta voix!

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.