Le conjoint homosexuel d’un Européen a le droit de séjour partout dans l’UE

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) estime que le conjoint d’un ressortissant homosexuel doit obtenir un droit de séjour dans tous – y compris ceux qui ne reconnaissent pas le mariage homosexuel – les pays de l’Union et ce quelle que soit sa nationalité.

Bien que les États membres soient libres d’autoriser ou non le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d’un citoyen de l’Union en refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d’un pays non-UE, un droit de séjour dérivé sur leur territoire

Cet arrêt est la conclusion d’une affaire introduite en 2012 par un Roumain dont le conjoint américain s’était vu refuser un titre de séjour au motif qu’il ne pouvait être considéré comme “conjoint” ; les autorités roumaines ne reconnaissant pas le mariage homosexuel.  L’occasion pour la Cour européenne de rappeler que la notion de “conjoint” est neutre du point de vue du genre et est donc susceptible d’englober le conjoint de même sexe (…)

La CJUE estime cependant que l’interdiction du mariage homosexuel – relevant de la souveraineté des Etats membres – est de nature à entraver l’exercice du droit [du citoyen de l’UE] de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.  Un bel appel du pied s’il en est…

#citoyenneté #discrimination #lgbt

Source : Le conjoint homosexuel d’un Européen a le droit de séjour partout dans l’UE

Originally posted 2018-06-07 11:07:19.

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