Le contrat de colocation

18/06/2018

Le contrat de colocation

La colocation remporte de plus en plus de succès.  Le législateur a donc décidé de s’adapter et de proposer une réglementation adaptée.  C’est chose faite depuis le 01/01/2018 à Bruxelles, ce le sera à partir du 01/09/2018 en Wallonie.  En voici les grandes lignes: Contrat unique: tous les colocataires sont liés au propriétaire par un […]

07/06/2018

Le conjoint homosexuel d’un Européen a le droit de séjour partout dans l’UE

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) estime que le conjoint d’un ressortissant homosexuel doit obtenir un droit de séjour dans tous – y compris ceux qui ne reconnaissent pas le mariage homosexuel – les pays de l’Union et ce quelle que soit sa nationalité. Bien que les États membres soient libres d’autoriser ou […]

06/06/2018

L’UE plafonne le coût des appels intra-européens à partir de mai 2019

Après le roaming, l’Europe s’attaque aux surcoûts imposés par les opérateurs téléphoniques pour les appels internationaux.  S’ils ne disparaîtront pas comme ce fut le cas pour les frais de roaming, un accord est intervenu pour les plafonner à 0,19€/min d’appel et 0,06€/SMS à l’intérieur de l’UE.  Cette mesure sera d’application à partir de mai 2019. […]

25/04/2018

La Belgique considère que les loot boxes dans les jeux vidéo sont des jeux de hasard

Les gamers savent de quoi il s’agit; pour les autres les “loot boxes” sont “des boîtes à contenus aléatoires” – payantes – qui permettent de faire évoluer le jeu.  La Commission des jeux de hasard vient de rendre son avis: les loot boxes sont des jeux de hasard. Elle demande en conséquence que des mesures […]

23/04/2018

Job étudiant: travail du dimanche autorisé à partir de 16 ans

L’âge minimum à partir duquel un jobiste peut travailler le dimanche passe de 18 à 16 ans. Sont concernés les jeunes travaillant dans le commerce de détail et les grandes surfaces. #travail #travailétudiant #réglementation #jobetudiant #jobiste Source: https://goo.gl/gQbRfq