Plan alcool: clarification des règles pour les jeunes

Il désormais est interdit de vendre ou de servir de l’alcool aux moins de 18 ans.  A l’exception de la bière, du vin ou du moussu pour lesquels la limite d’âge est fixée à 16ans.  C’en est  donc fini des spiritueux, alcopops (breezer…) et autres premix (bière aromatisée au rhum…).  En cas de doute, il revient au commerçant ou au serveur de vérifier l’âge du consommateur.

Les pré-mixes à base de bière auxquels a été ajouté un arôme de fruit, un autre produit ou une boisson non alcoolisée ne sont pas concernés par l’interdiction

Source : Seuls le vin et la bière sont désormais autorisés à partir de 16 ans

Examens de passage loupés? Un recours est possible!

Pas d’accord avec la décision du Conseil de Classe à l’issue de la session de septembre?  Il est possible de la contester mais il ne faut être rapide sur la balle!

2 voies de recours

  • La procédure de conciliation interne – aussi appelée recours interne – doit être introduite auprès du chef d’établissement dans les 5 jours de la délibération.
  • Si la procédure interne échoue, il est alors possible d’introduire un recours externe dans les 10 jours ouvrables de sa notification auprès de l’Administration de l’enseignement obligatoire (par courrier recommandé) qui le transmettra au Président du Conseil de recours. Il est impératif d’envoyer, le même jour, une copie du dossier de recours au chef d’établissement.

 

Source : Votre enfant a raté ses examens de passage? Une procédure de recours existe

Wallonie: les nouvelles règles en matière de bail à loyer

Depuis le 1er septembre de nouvelles règles en matière de bail à loyer sont en vigueur.  le “bail étudiant” et le “pacte de colocation” font leur apparition. Le bail de résidence principale est réformé.

Logement étudiant: un bail plus souple

Il désormais possible à un étudiant de quitter, sous certaines conditions, son logement avant la fin de l’année académique sans devoir s’acquitter d’indemnités de rupture ou de le sous-louer s’il part en Erasmus par exemple.

Colocation: pacte de colocation, solidarité et liberté

Le contrat de bail doit s’accompagner d’un “Pacte de colocation” définissant la répartition des charges, du loyer, l’inventaire des meubles; ou encore les modalités de remplacement au départ de l’un d’eux.

Chaque colocataire est solidaire en ce qui concerne le loyer, les charges, l’assurance incendie ou les dégâts éventuels.

Un colocataire peut quitter la colocation à tout moment moyennant le respect d’un délai de préavis de 3 mois notifié au propriétaires et aux autres membres de la colocation.

Bail de résidence principale: le devoir d’information

Une des nouveautés les plus notables introduite par la réforme est la possibilité pour le propriétaire d’exiger que lui soit fournies les informations suivantes:

  • Nom et prénom du ou des candidats preneurs ;
  • Un moyen de communication avec le candidat ;
  • L’adresse du candidat ;
  • La  date  de  naissance  ou,  le  cas  échéant,  une  preuve  de  la  capacité  à contracter ;
  • La composition de ménage ;
  • L’état civil du preneur s’il est marié ou cohabitant légal ;
  • Le montant des ressources financières dont dispose le candidat-preneur.

En savoir +

F.A.Q

 

 

Source : Kot étudiant, colocation: voici les nouvelles règles en matière de bail d’habitation en Wallonie

Télécharger