Le “Droit à l’oubli” ne vaut que pour l’Europe

La Cour Européenne de Justice (CJUE) reconnaît que le “droit à l’oubli” – aussi connu sous le vocable de “déréférencement” – dont bénéficie tout citoyen européen depuis 2014 n’est pas universel.

L’Avocat de la Cour estime en effet que l’exploitant d’un moteur de recherche n’est pas tenu, lorsqu’il fait droit à une demande de déréférencement, d’opérer ce déréférencement sur l’ensemble des noms de domaine de son moteur. Seuls sont concerné les noms de domaines européens.  Il estime par contre que ces mêmes moteurs de recherche doivent recourir au géoblocage afin d’interdire l’accès aux données à partir d’un ordinateur localisé au sein de l’UE

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Source : Le “droit à l’oubli” n’est pas universel

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