Projets/Services FAQ LOGEMENT Mon logement est partiellement détruit, quels sont mes droits?

Tout dépend de la cause de la destruction de ton logement. Cette FAQ aborde le cas d’une destruction suite à un évènement relevant de la force majeure.

Par exemple, d’importantes inondations telles que celles connues en juillet 2021 en Belgique constituent un cas de force majeure.

Tes possibilités sont différentes selon que ton logement est totalement ou partiellement détruit. Si ton logement est totalement détruit, nous te renvoyons à la FAQ « Mon logement est totalement détruit, quels sont mes droits ? ».

Tu peux considérer que ton logement est PARTIELLEMENT détruit si tu y as encore accès mais que l’usage que tu peux en avoir est réduit.

Par exemple, une partie de la cuisine est endommagée mais il reste possible de cuisiner.

Si c’est ton cas, tu peux demander (cela ne veut pas dire « exiger ») :

  • Soit une diminution du prix du loyer
  • Soit une résiliation du contrat de bail

L’idéal serait de trouver un arrangement avec le bailleur et de le mettre par écrit. Si vous ne parvenez toutefois pas à trouver un accord, une requête peut être introduite devant le juge de paix du canton où se situe ton logement.

Si tes affaires ont été détruites ou endommagées, c’est vers ton assurance que tu dois te tourner. Tu seras couvert si tu avais pris une assurance pour le contenu du bien loué. Assure-toi d’avoir un maximum de photos/vidéos/preuves d’achat de tes affaires et veille à photographier les détails de tous les dommages.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.