Projets/Services FAQ CITOYENNETE-JUSTICE-AIDE-A-LA-JEUNESSE Quelles mesures peuvent être prises par le tribunal de la jeunesse ?

Le tribunal de la jeunesse est compétent lorsque tu es mineur et que tu ne respectes pas la loi (par exemple : détention de drogues, harcèlement, coups et blessures).

Compte tenu de ta minorité, le juge n’ordonne pas une sanction, comme c’est le cas pour les adultes mais une mesure de garde, de préservation ou d’éducation. Il doit l’évaluer en tenant compte notamment de la gravité des faits reprochés, de ta personnalité, de ton degré de maturité, de ton milieu de vie ou encore de tes antécédents.

En priorité, le juge doit envisager la médiation/conciliation avec les autres personnes concernées (par exemple : la victime). Il peut également te demander de rédiger un projet écrit. Au travers de ce projet, tu t’engages à formuler des excuses, travailler en vue d’indemniser la/les victimes, etc. En d’autres termes, il s’agit de proposer au juge un plan personnel de réparation. Si le juge estime ces mesures insuffisantes, il peut t’imposer :

Un service rendu à la société en te faisant travailler pour une ASBL ou une institution publique (par exemple : une commune) ;

Une surveillance et/ou un encadrement. Dans ce cas, tu continues de vivre chez toi moyennant certaines obligations et restrictions (par exemple : suivre une formation, ne plus fréquenter certains lieux ou certaines personnes) ;

Un éloignement du milieu de vie. Il s’agit d’une mesure de dernier recours qui ne doit être envisagée que pour les faits les plus graves. L’éloignement peut consister en un placement chez un membre de la famille/un proche digne de confiance, dans un service spécialisé (par exemple : en alcoolisme, toxicomanie) ou une institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) en vue de préparer ta réinsertion sociale future.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.