Recours contre la décision du Conseil de Classe ou du Jury de qualification

ijwaterloo~20/06/2019

Tu peux contester la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification. 2 voies de recours sont aménagées: le recours interne – aussi appelé procédure de conciliation interne – et le recours externe.

Tu dois d’abord introduire le recours interne avant d’intenter un recours externe

Pour commencer

La procédure de conciliation interne

La procédure de conciliation interne est organisée par le Pouvoir organisateur de l’école ⇒ réfère-toi au Règlement des études pour en connaître les modalités. Tu ne peux introduire une recours que si tu as obtenue une attestation AOB (réorientation) ou AOC (échec). La décision de t’imposer des examens de passage ne peut être attaquée.

Le recours externe

Si la conciliation interne n’aboutit pas tu peux introduire une recours auprès du Conseil des recours contre les décisions du Conseil de classe de l’enseignement secondaire.

Le Conseil de recours est composé d’inspecteurs qui ne te connaissent pas, qui ne connaissent pas ta situation personnelles ni même le fonctionnement interne de ton école. Il est donc important d’être très complet en joignant tout document susceptible de les éclairer. Explique clairement ce qui est contesté et ce que tu veux.

Ressources

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