Recours contre la décision du Conseil de Classe ou du Jury de qualification

Tu peux contester la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification. 2 voies de recours sont aménagées: le recours interne – aussi appelé procédure de conciliation interne – et le recours externe.

Tu dois d’abord introduire le recours interne avant d’intenter un recours externe

Pour commencer

  • La décision du Conseil de classe/Jury de qualification doit être motivée. Il est possible d’en obtenir une copie (utile pour le recours) → modèle téléchargeable ci-dessous (les parties en rouge sont à modifier)
  • Il est possible d’obtenir une copie de/des examens sur lesquels tu bases ton recours → modèle téléchargeable ci-dessous (les parties en rouge sont à modifier)

La procédure de conciliation interne

La procédure de conciliation interne est organisée par le Pouvoir organisateur de l’école ⇒ réfère-toi au Règlement des études pour en connaître les modalités. Tu ne peux introduire une recours que si tu as obtenue une attestation AOB (réorientation) ou AOC (échec). La décision de t’imposer des examens de passage ne peut être attaquée.

  • Doit être introduite par courrier recommandé adressé à la direction de ton établissement scolaire ou entre les mains du directeur contre un accusé de réception. Les délais d’introduction peut varier d’un établissement à l’autre mais ne peut être inférieur à 2 jours ouvrables à compter de la communication des résultats.
  • Le recours doit porter sur des éléments dont le Conseil de classe/Jury de qualification n’avait pas connaissance au moment de prendre sa décision
  • La procédure de conciliation interne doit être clôturée
    • session de juin: le 30/06 (Conseil de classe) ou le 25/06 (Jury de qualification)
    • session de septembre: dans les 5 jours qui suivent les délibérations (Conseil de classe et Jury de qualification)

Le recours externe

Si la conciliation interne n’aboutit pas tu peux introduire une recours auprès du Conseil des recours contre les décisions du Conseil de classe de l’enseignement secondaire.

Le Conseil de recours est composé d’inspecteurs qui ne te connaissent pas, qui ne connaissent pas ta situation personnelles ni même le fonctionnement interne de ton école. Il est donc important d’être très complet en joignant tout document susceptible de les éclairer. Explique clairement ce qui est contesté et ce que tu veux.

  • Le recours doit être introduit par lettre recommandée:
    • session de juin: avant le 10/07 ou le premier jour ouvrable qui suit si c’est un dimanche
    • session de septembre: pour le 5e jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision prise à l’issue de la conciliation interne
  • Pour que le recours externe soit valide tu dois en faire parvenir une copie au moyen d’un courrier recommandé à la direction de ton établissement.

Ressources